Ce mardi, devant les députés, le Premier ministre Ousmane Sonko a officialisé le dépôt d’un projet de loi modificatif visant à durcir considérablement l’article 319 du Code pénal. Ce texte, qui alourdit les sanctions pour « actes contre nature » et introduit le délit d' »apologie », a été transmis au président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye.
Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la répression des infractions à caractère sexuel hors normes sociales traditionnelles. Alors que l’actuel article 319 du Code pénal réprime déjà les « actes impudiques ou contre nature » d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 100.000 à 1.500.000 francs CFA, le nouveau projet de loi propose un saut répressif majeur.
Des peines plus lourdes et une aggravation pour mineurs
Selon les détails du projet de loi présenté par l’exécutif, toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature s’exposera désormais à une peine de cinq à dix ans de prison et à une amende de deux à dix millions de francs CFA. Cette nouvelle fourchette s’appliquera « sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie », signifiant que ces qualifications plus graves pourraient se cumuler ou se substituer à celle-ci.
Le texte introduit également un cadre beaucoup plus rigide concernant les victimes mineures. Si la victime est âgée de moins de 21 ans, le maximum de la peine sera automatiquement appliqué. De plus, le juge perd son pouvoir d’appréciation en la matière : il ne pourra ni accorder de sursis, ni descendre en dessous du minimum légal.
Une définition élargie et la création du délit d' »apologie »
Le projet de loi ne se contente pas d’alourdir les peines ; il redéfinit également le périmètre de l’infraction. Sont désormais considérés comme « actes contre nature » :
· Tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe.
· Tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis sur un cadavre (nécrophilie) ou sur un animal (zoophilie).
L’innovation majeure du texte réside dans la criminalisation de « l’apologie » de ces actes. Celle-ci est définie comme « toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie, de la nécrophilie ou de pratiques assimilées ».
Les personnes poursuivies pour ce nouveau délit encourent de trois à sept ans de prison et une amende de 500.000 à cinq millions de francs CFA. Le texte précise que toute personne finançant ou soutenant des activités faisant l’apologie de ces pratiques sera passible des mêmes peines.
Exceptions médicales et répression des fausses dénonciations
Le projet de loi apporte toutefois une nuance importante en excluant de son champ d’application les actes réalisés par des structures et organisations de santé agréées, dans le cadre des politiques publiques. Cette disposition vise à protéger le travail médial et scientifique.
Enfin, pour éviter les dérives et règlements de comptes, le texte durcit également les sanctions contre les fausses dénonciations. Toute personne qui dénoncerait un acte contre nature sans apporter de preuve s’expose désormais à une peine de trois mois à deux ans de prison et à une amende de 500.000 à deux millions de francs CFA.
Ce projet de loi, désormais entre les mains du président de l’Assemblée nationale, devrait être examiné par les députés dans les prochaines semaines, ouvrant la voie à un débat sociétal d’ampleur au Sénégal.
Yankhouba Thiam