Rejet d’une proposition de loi jugée non conforme aux exigences constitutionnelles par l’Assemblée nationale du Sénégal

Dakar, le 26 février 2025 – Le premier vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal, Dr Ismaela Diallo, a annoncé ce mercredi 26 février 2025 la décision du Bureau concernant une proposition de loi déposée par le député Thierno Alassane Sall. À l’issue d’un examen approfondi, le Bureau a conclu que cette proposition ne respectait pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, ce qui a conduit à son rejet pur et simple.

Dans une déclaration officielle, Dr Diallo a rappelé les dispositions de l’article 82 de la Constitution sénégalaise, qui stipule que toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière. Or, la proposition de Thierno Alassane Sall ne remplissait pas cette condition essentielle, rendant son adoption impossible.

« Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple », a déclaré Dr Diallo, insistant sur l’importance du respect des règles constitutionnelles dans le processus législatif.

Cette décision souligne la rigueur avec laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale examine les propositions de loi, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux principes fondamentaux de la Constitution, notamment en ce qui concerne l’équilibre des finances publiques. Elle rappelle également aux parlementaires la nécessité de prendre en compte les implications budgétaires de leurs initiatives législatives et de proposer des solutions de financement adéquates pour éviter tout déséquilibre économique.

Le rejet de cette proposition de loi marque un moment important dans le travail parlementaire de cette session, illustrant le rôle crucial de l’Assemblée nationale dans la garantie de la conformité des textes législatifs aux normes constitutionnelles.

Yankhouba Thiam